Mentions legales & Conditions Generales de Vente

Derniere mise a jour : mars 2026

1. Editeur

UitGuard
Entreprise individuelle
Email : contact@uitguard.com
Directeur de la publication : Christophe Tardy

2. Hebergement

OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SAS au capital de 10 069 020 EUR
L'ensemble des donnees est heberge en France sur les infrastructures OVHcloud.

3. Description du service

VoiceIA est un logiciel de dictee vocale par intelligence artificielle. Le service comprend :

• Une application desktop Windows
• Un service de transcription vocale cloud
• Un post-traitement IA pour la correction et la mise en forme

4. Tarification

Le service est propose sous forme d'abonnement mensuel au prix de 1,90 EUR TTC/mois. Une periode d'essai gratuite de 7 jours est offerte a chaque nouvel utilisateur, sans necessite de fournir un moyen de paiement.

5. Abonnement et paiement

• L'abonnement est sans engagement et resiliable a tout moment.
• Le paiement est gere de maniere securisee par Stripe (prestataire de paiement certifie PCI-DSS).
• Le renouvellement est automatique chaque mois a la date anniversaire.
• En cas d'echec de paiement, le service est suspendu jusqu'a regularisation.

6. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux services pleinement executes avant la fin du delai de retractation avec l'accord du consommateur. L'utilisateur reconnait que l'essai gratuit lui permet d'evaluer le service avant de s'engager.

7. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment via le portail de gestion Stripe. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectue pour le mois en cours.

8. Limitation de responsabilite

Le service est fourni "en l'etat". UitGuard ne garantit pas une disponibilite ininterrompue du service. La responsabilite de UitGuard est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Propriete intellectuelle

Le logiciel VoiceIA et tous les elements associes (code, design, marques) sont la propriete exclusive de UitGuard. L'abonnement confere un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transferable.

10. Droit applicable et litiges

Les presentes conditions sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.